Publié le : 18 août 20205 mins de lecture
Toutes les entreprises qui sont soumises à la TVA ont la possibilité de récupérer toutes leurs dépenses dès l’instant où cette TVA est éligible chez le fournisseur. Ainsi, la loi a prévu un bon nombre de cas où les entreprises ne sont pas tout à fait en mesure de récupérer la TVA (de façon complète ou même partielle). En outre, il existe plusieurs opérations qui peuvent faire l’objet d’exonération de la TVA, il s’agit notamment de certaines activités de formation professionnelle, des établissements de santé, de l’assurance et bien d’autres. À la suite, nous vous parlons de tout ce qu’il faut savoir.
Par conséquent, il est primordial pour les entreprises d’avoir une parfaite maîtrise de la gestion des frais professionnels de façon détaillée notamment via une application de notes de frais.
Les conditions globales pour récupérer la TVA sur les notes de frais
Ce qui fait en sorte que la TVA ait la possibilité d’être prise en compte, c’est qu’il faille que toutes les dépenses puissent être faites par rapport aux différents besoins de l’entreprise et que tous leurs justificatifs soient remis au département de la comptabilité, ce dernier devra se charger de les conserver soigneusement. Ces différentes factures devront de manière impérative présenter le montant de la TVA de façon détaillée.
Pour une entreprise qui voudrait récupérer la TVA, il faudrait qu’elle puisse être exigible chez le fournisseur chez qui la facture a été produite. Ce qui veut donc dire que lui-même doit être en mesure de facturer de la TVA.
Remboursements de frais : les particularités
Il y’a des frais qui sont assujettis à des règles très particulières et qu’il est très important de connaître.
Les différents carburants sur lesquels il n’est pas possible de récupérer la TVA sont : le sans-plomb 95, 98 ; l’essence et l’E10. Quand on a affaire à une voiture utilitaire, tous les autres carburants offrent la possibilité de récupérer la TVA à hauteur de 100 %. S’il est plutôt question d’une voiture de tourisme, tous les autres frais offrent le moyen de récupérer la TVA à hauteur de 80% uniquement sur le gazole et le superéthanol (E85) et à hauteur de 50 % sur le GPL lorsqu’il est à l’état gazeux.
Les différents frais de transport (train, bateau, avion) ne peuvent pas être soumis à la TVA. Il n’y a donc aucune possibilité de les récupérer.
Les indemnités kilométriques, reversées aux employés, ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une TVA.
Les frais de logement (hôtels) ne constituent à aucun moment les frais sur lesquels il est possible de récupérer la TVA (à l’inverse des frais de restauration qui se prennent dans les mêmes lieux).
La TVA à propos des dépenses de stationnement ne peut avoir la possibilité d’être récupérée uniquement si et seulement si les lieux de stationnement identifiés de façon claire ; à l’instar de tous les emplacements réservés aux visiteurs, aux clients ou encore à tous les membres du personnel au sein de l’entreprise.
La TVA à propos des frais de réception (les invitations au restaurant), engagés par un collaborateur ou par le directeur de l’entreprise, n’a la possibilité d’être récupérée uniquement que si le « caractère professionnel de la réception » peut être prouvé au cas où le besoin se présenterait. Les différentes factures, les libellés au nom de l’entreprise (et non celui du salarié ou du dirigeant) devront donc faire mention de l’identité des invités, leur fonction et le nom de leur structure.
Il va sans dire que pour un employé qui présente une note de frais à son entreprise, avec toutes les factures qui y correspondent et qui sont signées de son manager, la note devra lui être remboursée dans sa totalité, même la TVA y comprise ; même si cette dernière n’est pas récupérable par l’entreprise.
Pour finir, il est important de noter que dans une entreprise, les dépenses sont des éléments que les administrations contrôlent le plus souvent. Les frais professionnels sont le plus souvent à l’origine des redressements réguliers.